Conditions d'utilisation
Mis à jour le 3 avril 2024
Conditions générales
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Licence
CVapp vous accorde une licence révocable, non exclusive et non transférable pour télécharger, installer et utiliser le site web conformément aux termes de cet accord.
Ces Conditions Générales constituent un contrat entre vous et CVapp (désigné dans ces conditions comme « CVapp », « nous », « notre » ou « nos »), le fournisseur du site web CVapp et des services accessibles depuis le site CVapp (collectivement désignés dans ces conditions comme le « Service CVapp »).
En utilisant le Service CVapp, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, veuillez ne pas utiliser le Service CVapp. Dans ces Conditions Générales, « vous » désigne à la fois vous en tant qu'individu et l'entité que vous représentez. Si vous enfreignez l'une de ces Conditions Générales, nous nous réservons le droit d'annuler votre compte ou de bloquer l'accès à celui-ci sans préavis.
Définitions et termes clés
Pour clarifier les choses le plus possible dans ces Conditions Générales, chaque fois que l'un de ces termes est mentionné, il est strictement défini comme suit :
- Cookie : petite quantité de données générées par un site web et enregistrées par votre navigateur. Il est utilisé pour identifier votre navigateur, fournir des analyses, mémoriser des informations vous concernant telles que vos préférences linguistiques ou vos informations de connexion.
- Société : lorsque cette politique mentionne « Société », « nous », « notre » ou « nos », cela fait référence à CVapp, responsable de vos informations conformément à ces Conditions Générales.
- Pays : le pays où CVapp ou les propriétaires/fondateurs de CVapp sont basés, dans ce cas l'AR (Argentine).
- Appareil : tout appareil connecté à Internet tel qu'un téléphone, une tablette, un ordinateur ou tout autre appareil permettant de visiter CVapp et d'utiliser ses services.
- Service : fait référence au service fourni par CVapp tel que décrit dans les conditions relatives (le cas échéant) et sur cette plateforme.
- Service tiers : désigne les annonceurs, sponsors de concours, partenaires promotionnels et marketing, et autres qui fournissent notre contenu ou dont les produits ou services peuvent vous intéresser.
- Site web : le site CVapp, accessible via cette URL : cvapp.com
- Vous : une personne ou entité enregistrée auprès de CVapp pour utiliser les Services.
Restrictions
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- Licencier, vendre, louer, sous-louer, céder, distribuer, transmettre, héberger, externaliser, divulguer ou autrement exploiter commercialement le site web ou rendre la plateforme accessible à un tiers.
- Modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décrypter, recompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de toute partie du site web.
- Supprimer, modifier ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d'auteur ou de marque) de CVapp ou de ses affiliés, partenaires, fournisseurs ou détenteurs de licence du site web.
Politique de retour et de remboursement
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Comme pour toute expérience d'achat, il existe des conditions générales qui s'appliquent aux transactions sur CVapp. Nous serons aussi concis que nos avocats le permettent. L'essentiel à retenir est qu'en passant une commande ou en effectuant un achat sur CVapp, vous acceptez les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité de CVapp.
Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un produit ou service que nous fournissons, n'hésitez pas à nous contacter pour discuter des problèmes que vous rencontrez avec notre produit.
Vos suggestions
Tous les commentaires, idées, améliorations ou suggestions (collectivement, "Suggestions") que vous fournissez à CVapp concernant le site web resteront la propriété exclusive de CVapp.
CVapp pourra librement utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer les Suggestions à toutes fins et de toute manière, sans aucun crédit ou compensation pour vous.
Votre consentement
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Liens vers d'autres sites web
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Cookies
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Modifications de nos Conditions Générales
Vous reconnaissez et acceptez que CVapp puisse cesser (temporairement ou définitivement) de fournir le Service (ou certaines fonctionnalités du Service) à vous ou à d'autres utilisateurs à sa seule discrétion, sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Vous n'avez pas besoin d'informer spécifiquement CVapp lorsque vous cessez d'utiliser le Service. Vous reconnaissez et acceptez que si CVapp désactive l'accès à votre compte, vous pourriez être empêché d'accéder au Service, à vos détails de compte ou à tout fichier ou matériel contenu dans votre compte.
Si nous décidons de modifier nos Conditions Générales, nous publierons ces modifications sur cette page et/ou mettrons à jour la date de modification ci-dessous.
Modifications de notre site web
CVapp se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le site web ou tout service auquel il est connecté, avec ou sans préavis et sans responsabilité envers vous.
Mises à jour de notre site web
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Ces mises à jour peuvent modifier ou supprimer certaines fonctionnalités du site web. Vous acceptez que CVapp n'ait aucune obligation de (i) fournir des mises à jour ou (ii) maintenir ou permettre certaines fonctionnalités du site web.
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Services tiers
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Vous reconnaissez et acceptez que CVapp ne sera pas responsable des Services tiers, y compris leur exactitude, exhaustivité, actualité, validité, conformité aux droits d'auteur, légalité, décence, qualité ou tout autre aspect. CVapp n'assume aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne ou entité pour les Services tiers.
Les Services tiers et leurs liens sont fournis uniquement à titre de commodité, et vous les utilisez entièrement à vos propres risques, sous réserve des conditions générales de ces tiers.
Durée et résiliation
Le présent Accord reste en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou CVapp.
CVapp peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier cet Accord à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.
Cet Accord sera résilié immédiatement, sans préavis de la part de CVapp, en cas de non-respect de toute disposition de cet Accord. Vous pouvez également résilier cet Accord en supprimant le site web et toutes ses copies de votre ordinateur.
À la résiliation de cet Accord, vous devez cesser toute utilisation du site web et supprimer toutes les copies du site web de votre ordinateur.
La résiliation de cet Accord ne limitera pas les droits ou recours de CVapp en droit ou en équité en cas de violation par vous (pendant la durée de cet Accord) de l'une de vos obligations en vertu du présent Accord.
Avis de violation de droits d'auteur
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Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager CVapp et ses sociétés mères, filiales, affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants (le cas échéant) de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocats raisonnables, résultant de ou liée à votre : (a) utilisation du site web ; (b) violation du présent Accord ou de toute loi ou réglementation ; ou (c) violation de tout droit d'un tiers.
Absence de garanties
Le site web vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" avec tous ses défauts, sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, CVapp, en son propre nom et au nom de ses affiliés ainsi que de leurs concédants et fournisseurs respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit explicite, implicite, légale ou autre, concernant le site web, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation, ainsi que les garanties qui pourraient découler du cours des affaires, de l'exécution ou de l'usage commercial.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou les limitations des droits légaux applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Limitation de responsabilité
Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de CVapp et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de cet Accord et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par vous pour le site web.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
Divisibilité
Si une disposition de cet Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu de cet Accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.
Amendements à cet Accord
CVapp se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer cet Accord à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet.
Accord complet
Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et CVapp concernant votre utilisation du site web et remplace tous les accords antérieurs.
Mises à jour de nos conditions
Nous pouvons modifier nos services et politiques, et il peut être nécessaire d'apporter des changements à ces conditions afin qu'elles reflètent précisément nos services et politiques. Sauf si la loi l'exige autrement, nous vous informerons (par exemple, via notre service) avant de modifier ces conditions et vous donnerons la possibilité de les examiner avant qu'elles ne prennent effet. Ensuite, si vous continuez à utiliser le service, vous serez lié par les conditions mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions ou les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte.
Propriété intellectuelle
Le site web et son contenu entier, ses fonctionnalités (y compris mais sans s'y limiter toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et arrangement), sont la propriété de CVapp, de ses concédants ou de ses autres fournisseurs et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle d'AR et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits. Ce matériel ne peut pas être copié, modifié, reproduit, téléchargé ou distribué de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite expresse préalable de CVapp, sauf disposition contraire dans ces termes et conditions. Toute utilisation non autorisée du matériel est interdite.
Accord d'arbitrage
Cette section s'applique à tout litige, SAUF CE QUI CONCERNE LES LITIGES RELATIFS AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE VOUS OU DE CVapp. Le terme "litige" signifie tout différend, action ou autre controverse entre vous et CVapp concernant les services ou cet accord, que ce soit en matière de contrat, de garantie, de délit, de loi, de réglementation ou autre. "Litige" sera interprété dans le sens le plus large autorisé par la loi.
Notification de litige
En cas de litige, vous ou CVapp devez adresser à l'autre une notification écrite qui énonce le nom, l'adresse et les coordonnées de la partie concernée, les faits à l'origine du litige, et la solution demandée. Vous devez envoyer toute notification à : [email protected]. CVapp vous enverra une notification par e-mail ou à votre adresse si nous la possédons. Vous et CVapp tenterez de résoudre tout litige par une négociation informelle dans les soixante (60) jours suivant l'envoi de la notification. Passé ce délai, vous ou CVapp pourrez engager une procédure d'arbitrage.
Arbitrage contraignant
Si vous et CVapp ne parvenez pas à résoudre un litige par une négociation informelle, tout autre effort pour résoudre le litige sera conduit exclusivement par arbitrage contraignant tel que décrit dans cette section. Vous renoncez au droit de plaider en justice (ou de participer en tant que partie ou membre d'un groupe) pour tous les litiges devant un juge ou un jury. Le litige sera réglé par arbitrage conformément aux règles commerciales d'arbitrage de l'American Arbitration Association.
Soumissions et confidentialité
Si vous soumettez ou publiez des idées, suggestions, designs, informations, ou toute autre donnée, vous acceptez que ces soumissions soient traitées comme non confidentielles et non propriétaires, et deviennent la propriété exclusive de CVapp sans compensation.
Promotions
CVapp peut inclure des concours, promotions ou autres activités qui nécessitent que vous fournissiez des informations personnelles. Toutes les promotions sont régies par des règles séparées que vous acceptez en y participant.
Erreurs typographiques
En cas d'erreur dans les prix ou informations d'un produit/service, nous nous réservons le droit d'annuler toute commande concernée.
Divers
Si une disposition de ces termes est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces termes constituent l'intégralité de l'accord entre vous et CVapp.
Avertissement
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